Permis de démolir n° 06030924T0001 à Hénonville, 9 rue des Groseilliers
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2024
Dossier PD n° 06030924T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06030924T0001, délivré le 23 avril 2024 à Hénonville (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 9 rue des Groseilliers.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 500 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence C 60. Le catalogue recense 7 permis de démolir à Hénonville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Hénonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénonville Code postal 60119 Identifiant INSEE 60309
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 500 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HÉNONVILLE (60119)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06030924T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |