Permis de démolir n° 0600352500001 à Avricourt, 11 rue de l'Enseigne Balny
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2025
Dossier PD n° 0600352500001
Demandeur
SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 novembre 2025 à Avricourt (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0600352500001 porte sur un bâtiment situé 11 rue de l'Enseigne Balny. La demande émane de SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 616 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AC 13.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
13 novembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Avricourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avricourt Code postal 60310 Identifiant INSEE 60035
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 616 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 616 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE, une société anonyme (SA) basée à Beauvais. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 16 permis de démolir référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 525920310
- SIRET
- 52592031000030
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Autres dossiers de SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0600352500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |