Permis de démolir n° 06030921T0002 à Hénonville, 2 rue du Mesnil
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2021
Dossier PD n° 06030921T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hénonville (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06030921T0002 a été délivré le 12 juin 2021, pour un bâtiment situé 2 rue du Mesnil.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 740 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence C 439, C 438, C 437. Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir à Hénonville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Hénonville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénonville Code postal 60119 Identifiant INSEE 60309
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 740 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 740 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HÉNONVILLE (60119)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06030921T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |