Permis de démolir n° 06030921T0002 à Hénonville, 2 Rue Du Mesnil
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2021
Dossier PD n° 06030921T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hénonville (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06030921T0002 a été délivré le 12 juin 2021, pour un bâtiment situé 2 Rue Du Mesnil.
Le terrain concerné couvre 740 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C439, C438, C437. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Hénonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Hénonville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénonville Code postal 60119 Identifiant INSEE 60309
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 740 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HENONVILLE (60119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06030921T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |