Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06005725T0011

Permis de démolir à Beauvais - 1 Rue De Provence

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2025

Dossier PD n° 06005725T0011

Demandeur

SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE

Cette page présente le permis de démolir n° 06005725T0011, délivré le 11 juillet 2025 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 1 Rue De Provence, Beauvais (60000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE. Le terrain concerné couvre 3 370 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZA211, ZA212, J797.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2025

Surface du terrain

3 370 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

11 juillet 2025

Délai d'instruction

6 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/07/2025

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA211 ZA212 J797

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 3 370 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
525920310
SIRET
52592031000030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06005725T0011
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De Provence, Beauvais (60000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE et autorisé le 11 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005725T0011, instruit par la commune de Beauvais.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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