Permis de démolir n° 06030914B0001 à Hénonville, 3 rue de Meru
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2014
Dossier PD n° 06030914B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06030914B0001 a été délivré le 26 octobre 2014 à Hénonville (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 3 rue de Meru.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence D 200. Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir à Hénonville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
26 octobre 2014
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Hénonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénonville Code postal 60119 Identifiant INSEE 60309
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HÉNONVILLE (60119)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06030914B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |