Permis de démolir n° 06030914B0001 à Hénonville, 3 Rue De Meru
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2014
Dossier PD n° 06030914B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue De Meru, le permis de démolir n° 06030914B0001 a été délivré le 26 octobre 2014 à Hénonville (Oise, Hauts-de-France).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D200. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Hénonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
26 octobre 2014
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Hénonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénonville Code postal 60119 Identifiant INSEE 60309
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HENONVILLE (60119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06030914B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |