Permis de démolir n° 06030921T0003 à Hénonville, 21 rue Bamberger
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2021
Dossier PD n° 06030921T0003
Demandeur
SARL DOMUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06030921T0003 a été délivré le 22 juillet 2021 à Hénonville (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 21 rue Bamberger. Le projet est porté par le marchand de biens SARL DOMUS.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 134 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle D 1244. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Bamberger, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir à Hénonville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Hénonville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénonville Code postal 60119 Identifiant INSEE 60309
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 134 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 134 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SARL DOMUS, basé à Beaumont-sur-Oise.
Demandeur
SARL DOMUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 395043375
- SIRET
- 39504337500033
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BEAUMONT-SUR-OISE (95260)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06030921T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle D 1244 à Hénonville (60119)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Bamberger à Hénonville (60119)
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