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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06017522T0007

Permis de démolir n° 06017522T0007 à Creil, 10 Rue Leo Lagrange

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CREIL et autorisé le 8 novembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017522T0007, déposé en mairie de Creil.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2022

Dossier PD n° 06017522T0007

Demandeur

COMMUNE DE CREIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06017522T0007, délivré le 8 novembre 2022 à Creil (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Leo Lagrange. COMMUNE DE CREIL figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 117 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE398. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de démolir référencés à Creil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2022

Surface du terrain

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/11/2022

Localisation du projet à Creil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	117 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CREIL

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216001743
SIRET: 21600174300527
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CREIL (60100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06017522T0007
Code commune INSEE	60175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Leo Lagrange à Creil (60100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CREIL et autorisé le 8 novembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017522T0007, déposé en mairie de Creil.

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