Permis de démolir n° 06017521T0008 à Creil, 13 1 Avenue Jules Uhry
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2021
Dossier PD n° 06017521T0008
Demandeur
BSM A
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2021 à Creil (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06017521T0008 porte sur un bâtiment situé 13 1 Avenue Jules Uhry. Le demandeur déclaré est BSM A.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XA115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 111 permis de démolir référencés à Creil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Creil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BSM A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849767249
- SIRET
- 84976724900014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2019
- Localisation
- NOGENT SUR OISE (60180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06017521T0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |