Permis de démolir n° 06017522T0005 à Creil, 11 Rue Albert Dugue
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2022
Dossier PD n° 06017522T0005
Demandeur
SCI SCV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06017522T0005 a été délivré le 28 juin 2022 à Creil (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 11 Rue Albert Dugue. La demande émane de SCI SCV.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de démolir référencés à Creil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Creil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SCV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 437955495
- SIRET
- 43795549500019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ULLY-SAINT-GEORGES (60730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06017522T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |