Permis de démolir n° 03034113V0003 à Vauvert, 879 Avenue Ampere - Zonne Indu
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2013
Dossier PD n° 03034113V0003
Demandeur
ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vauvert (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03034113V0003 a été délivré le 14 août 2013, pour un bâtiment situé 879 Avenue Ampere - Zonne Indu. Le projet est porté par ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB142, AB236, AB237. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de démolir référencés à Vauvert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vauvert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 572213742
- SIRET
- 57221374200123
- Code APE (NAF)
- 25.93Z - Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- VAUVERT (30600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03034113V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |