Permis de démolir n° 06017516T0008 à Creil, 59 Rue Du Plessis Pommeraye
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2016
Dossier PD n° 06017516T0008
Demandeur
COALLIA HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2016 à Creil (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06017516T0008 porte sur un bâtiment situé 59 Rue Du Plessis Pommeraye. Le dossier a été déposé par COALLIA HABITAT.
Le terrain support du projet couvre 13 716 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS535. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 111 permis de démolir référencés à Creil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Creil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 716 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COALLIA HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 510469661
- SIRET
- 51046966100019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PARIS CEDEX 12 (75592)
Autres dossiers de COALLIA HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06017516T0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |