Permis de démolir n° 06017516T0007 à Creil, 8 Et Rue Leo Lagrange Et 47 A 5
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 août 2016
Dossier PD n° 06017516T0007
Demandeur
COMMUNE DE CREIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06017516T0007, délivré le 8 août 2016 à Creil (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 8 Et Rue Leo Lagrange Et 47 A 5. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CREIL.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE396, BE398. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 111 permis de démolir référencés à Creil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Creil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CREIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216001743
- SIRET
- 21600174300527
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CREIL (60109)
Autres dossiers de COMMUNE DE CREIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06017516T0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |