Permis de démolir n° 06017516T0006 à Creil, Bd Laennec
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2016
Dossier PD n° 06017516T0006
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2016 à Creil (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06017516T0006 porte sur un bâtiment situé Bd Laennec. Le dossier a été déposé par GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L OISE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL247, BL246, BL227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 111 permis de démolir référencés à Creil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 septembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Creil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L OISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200029619
- SIRET
- 20002961900018
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CREIL (60100)
Autres dossiers de GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06017516T0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |