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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06017516T0006

Permis de démolir à Creil - Bd Laennec

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L OISE et autorisé le 4 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017516T0006, instruit par la commune de Creil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2016

Dossier PD n° 06017516T0006

Demandeur

GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L OISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06017516T0006, délivré le 4 septembre 2016 à Creil (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Bd Laennec, Creil (60100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L OISE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BL247, BL246, BL227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2016

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

4 septembre 2016

Délai d'instruction

8 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/09/2016

Localisation du projet à Creil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL247 BL246 BL227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L OISE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 200029619
SIRET: 20002961900018
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: CREIL (60100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06017516T0006
Code commune INSEE	60175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bd Laennec, Creil (60100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L OISE et autorisé le 4 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017516T0006, instruit par la commune de Creil.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.