Permis de démolir n° 06017513T0005 à Creil, 93 Rue Jean Jaures
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2016
Dossier PD n° 06017513T0005
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CREILLOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Creil (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06017513T0005 a été délivré le 12 décembre 2016, pour un bâtiment situé 93 Rue Jean Jaures. La demande émane de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CREILLOISE.
Le terrain d'assiette couvre 3 527 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE40, AE41, AE43. Le dossier a été instruit en 3 ans 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de démolir référencés à Creil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 décembre 2016
Délai d'instruction
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Creil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 527 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CREILLOISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 246000111
- SIRET
- 24600011100038
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CREIL CEDEX (60106)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06017513T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |