Permis de démolir n° 05722724V0002 à Forbach, 5 Rue De La Foret
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2024
Dossier PD n° 05722724V0002
Demandeur
BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05722724V0002 a été délivré le 16 avril 2024 à Forbach (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 5 Rue De La Foret. La demande émane de BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES.
Le terrain support du projet couvre 825 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1866. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 64 permis de démolir référencés à Forbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 825 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 510469661
- SIRET
- 51046966100035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- METZ (57004)
Autres dossiers de BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05722724V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |