Permis de démolir n° 06017512T0017 à Creil, 51 Rue Du Plessis Pommeraye
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2013
Dossier PD n° 06017512T0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Creil (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06017512T0017 a été délivré le 30 janvier 2013, pour un bâtiment situé 51 Rue Du Plessis Pommeraye.
Le terrain support du projet couvre 454 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS471. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Au total, 111 permis de démolir référencés à Creil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
30 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Creil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 454 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREIL (60100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06017512T0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |