Permis de construire Locaux N° 06017518T0016

Permis de construire à Creil pour 5 359 m² de locaux - 59 Rue Du Plessis Pommeraye

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2018

Dossier PC n° 06017518T0016

Demandeur

COALLIA HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 06017518T0016, délivré le 30 novembre 2018 à Creil (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 59 Rue Du Plessis Pommeraye, Creil (60100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COALLIA HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 359 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS535.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 814 m²

Surface créée

5 359 m²

Variation nette

+5 359 m²

Surface totale après

5 359 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/11/2018
3
Chantier (DOC)
17/02/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Creil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 359 m² 5 359 m²
Total 0 m² 5 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 359 m² 5 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 359 m² 5 359 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 65

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COALLIA HABITAT

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
510469661
SIRET
51046966100019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PARIS (75592)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017518T0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 814 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 59 Rue Du Plessis Pommeraye, Creil (60100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COALLIA HABITAT et accordé le 30 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2018, ouverture de chantier le 17 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017518T0016, instruit par la commune de Creil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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