Permis de démolir n° 05724023V0014 à Freyming-Merlebach, 0051 Rue Nicolas Colson
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2023
Dossier PD n° 05724023V0014
Demandeur
BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 0051 Rue Nicolas Colson, le permis de démolir n° 05724023V0014 a été délivré le 20 septembre 2023 à Freyming-Merlebach (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES.
La parcelle concernée s'étend sur 405 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 18278. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de démolir référencés à Freyming-Merlebach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Freyming-Merlebach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Freyming-Merlebach Code postal 57800 Identifiant INSEE 57240
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 405 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 510469661
- SIRET
- 51046966100035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- METZ (57001)
Autres dossiers de BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05724023V0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |