À Wambrechies (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05963618M0001 a été délivré le 7 juin 2018, pour un bâtiment situé 2 place du General de Gaulle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE WAMBRECHIES.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle B 2183. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, place du General de Gaulle, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 37 permis de démolir à Wambrechies, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

7 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/06/2018

Localisation du projet à Wambrechies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 2183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wambrechies Code postal 59118 Identifiant INSEE 59636
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE WAMBRECHIES, dont l'adresse déclarée est à Wambrechies Cs 30024 Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE WAMBRECHIES

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215906363
SIRET: 21590636300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: WAMBRECHIES CS 30024 CEDEX (59574)

Autres dossiers de COMMUNE DE WAMBRECHIES

PD n°0596362500005 Autorisé

11 B Av du Stade

Wambrechies (59118)

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21 place du General de Gaulle

Wambrechies (59118)

13 févr. 2024

PD n°05963615B0002 Autorisé

1 rue Obert

Wambrechies (59118)

09 août 2015

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	05963618M0001
Code commune INSEE	59636 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur la même parcelle B 2183 à Wambrechies (59118)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°05963619M0019 Locaux Commencé

2 place du General de Gaulle

Parcelle B 2183 à Wambrechies (59118)

Extension sans transformation

07/04/2020 664 m² SDP COMMUNE DE WAMBRECHIES

Permis de démolir sur la même voie, place du General de Gaulle à Wambrechies (59118)

L’autre dossier recensé place du General de Gaulle depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°05963623C0006 Autorisé

21 place du General de Gaulle

Wambrechies (59118)

13/02/2024 1 401 m² terrain COMMUNE DE WAMBRECHIES

Permis de démolir de la même période à Wambrechies

PD n°05963615B0001 Autorisé

585 rue d'Ypres

Wambrechies (59118)

18 juin 2015 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

PD n°05963615B0002 Autorisé

1 rue Obert

Wambrechies (59118)

09 août 2015 COMMUNE DE WAMBRECHIES

PD n°05963615M0004 Autorisé

22 rue de la Resistance

Wambrechies (59118)

17 mai 2016 810 m² foncier SIA HABITAT

PD n°05963619M0001 Autorisé

145 rue de la Cle des Champs

Wambrechies (59118)

01 avr. 2019 SNCF

PD n°05963619M0002 Autorisé

346 rue de Marquette

Wambrechies (59118)

26 nov. 2019

PD n°05963620M0001 Autorisé

65 rue de Bondues

Wambrechies (59118)

12 mai 2020 394 m² foncier

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