Permis de démolir n° 0596362500005 à Wambrechies, 11 B Av du Stade
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2025
Dossier PD n° 0596362500005
Demandeur
COMMUNE DE WAMBRECHIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0596362500005 a été délivré le 11 juillet 2025 à Wambrechies (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 11 B Av du Stade. La demande émane de COMMUNE DE WAMBRECHIES.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 19 614 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence B 6999. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir à Wambrechies référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
11 juillet 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Wambrechies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wambrechies Code postal 59118 Identifiant INSEE 59636
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 19 614 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 19 614 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE WAMBRECHIES, dont l'adresse déclarée est à Wambrechies. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE WAMBRECHIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215906363
- SIRET
- 21590636300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- WAMBRECHIES (59118)
Autres dossiers de COMMUNE DE WAMBRECHIES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0596362500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59636 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle B 6999 à Wambrechies (59118)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.