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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05963615B0001

Permis de démolir n° 05963615B0001 à Wambrechies, 585 Rue D Ypres

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE et autorisé le 18 juin 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05963615B0001, déposé en mairie de Wambrechies.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2015

Dossier PD n° 05963615B0001

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 585 Rue D Ypres, le permis de démolir n° 05963615B0001 a été délivré le 18 juin 2015 à Wambrechies (Nord, Hauts-de-France). METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B4091. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de démolir référencés à Wambrechies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

18 juin 2015

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/06/2015

Localisation du projet à Wambrechies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B4091

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wambrechies Code postal 59118 Identifiant INSEE 59636
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Voir les 206 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 245900410
SIRET: 24590041000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1968

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05963615B0001
Code commune INSEE	59636 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 585 Rue D Ypres à Wambrechies (59118).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE et autorisé le 18 juin 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05963615B0001, déposé en mairie de Wambrechies.

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