À Wambrechies (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05963619M0002 a été délivré le 26 novembre 2019, pour un bâtiment situé 346 rue de Marquette.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré B 464. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Marquette, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 37 permis de démolir à Wambrechies, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

26 novembre 2019

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/11/2019

Localisation du projet à Wambrechies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wambrechies Code postal 59118 Identifiant INSEE 59636
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA MADELEINE (59110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	05963619M0002
Code commune INSEE	59636 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, rue de Marquette à Wambrechies (59118)

Les 3 autres permis de démolir recensés rue de Marquette depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°05963624C0001 Autorisé

263 rue de Marquette

Wambrechies (59118)

05/08/2024 384 m² terrain

PD n°05963623C0003 Autorisé

209 rue de Marquette

Wambrechies (59118)

05/10/2023 300 m² terrain

PD n°05963622M0002 Terminé

236 rue de Marquette

Wambrechies (59118)

12/04/2022 439 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Wambrechies

PD n°05963615M0004 Autorisé

22 rue de la Resistance

Wambrechies (59118)

17 mai 2016 810 m² foncier SIA HABITAT

PD n°05963618M0001 Autorisé

2 place du General de Gaulle

Wambrechies (59118)

07 juin 2018 COMMUNE DE WAMBRECHIES

PD n°05963619M0001 Autorisé

145 rue de la Cle des Champs

Wambrechies (59118)

01 avr. 2019 SNCF

PD n°05963620M0001 Autorisé

65 rue de Bondues

Wambrechies (59118)

12 mai 2020 394 m² foncier

PD n°05963621M0001 Autorisé

1496 chemin de Comines

Wambrechies (59118)

01 juin 2021 3 345 m² foncier

PD n°05963621M0002 Autorisé

78 rue Obert

Wambrechies (59118)

23 août 2021 7 500 m² foncier HABITAT DU NORD SA D HLM

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