Permis de démolir n° 05963619M0002 à Wambrechies, 346 Rue De Marquette
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2019
Dossier PD n° 05963619M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wambrechies (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05963619M0002 a été délivré le 26 novembre 2019, pour un bâtiment situé 346 Rue De Marquette.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B464. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 35 permis de démolir référencés à Wambrechies est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
26 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Wambrechies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wambrechies Code postal 59118 Identifiant INSEE 59636
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MADELEINE (59110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05963619M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59636 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |