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Permis de construire Locaux N° 05963619M0019

Permis de construire à Wambrechies pour 664 m² de locaux - 2 Place Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 103 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Place Du General De Gaulle, Wambrechies (59118).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE WAMBRECHIES et accordé le 7 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2020, ouverture de chantier le 30 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05963619M0019, instruit par la commune de Wambrechies.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2020

Dossier PC n° 05963619M0019

Demandeur

COMMUNE DE WAMBRECHIES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05963619M0019, délivré le 7 avril 2020 à Wambrechies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Place Du General De Gaulle, Wambrechies (59118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE WAMBRECHIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 664 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B6719, B2183, B993.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 103 m²

Surface existante avant

1 708 m²

Surface créée

664 m²

Variation nette

+319 m²

Surface totale après

2 027 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/04/2020

Chantier (DOC)

30/01/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Wambrechies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B6719 B2183 B993

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Wambrechies Code postal 59118 Identifiant INSEE 59636
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 708 m²	664 m²	0 m²	345 m²	0 m²	319 m²	2 027 m²
Total	1 708 m²	664 m²	0 m²	345 m²	0 m²	319 m²	2 027 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	1 708 m²	664 m²	0 m²	345 m²	0 m²	319 m²	2 027 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE WAMBRECHIES

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215906363
SIRET: 21590636300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: WAMBRECHIES (59118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05963619M0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59636 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 103 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Place Du General De Gaulle, Wambrechies (59118).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE WAMBRECHIES et accordé le 7 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2020, ouverture de chantier le 30 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05963619M0019, instruit par la commune de Wambrechies.

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