Permis de démolir n° 05963615M0004 à Wambrechies, 22 Rue De La Resistance
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2016
Dossier PD n° 05963615M0004
Demandeur
SIA HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 22 Rue De La Resistance, le permis de démolir n° 05963615M0004 a été délivré le 17 mai 2016 à Wambrechies (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SIA HABITAT.
Le terrain d'assiette couvre 810 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2290. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 35 permis de démolir référencés à Wambrechies est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
17 mai 2016
Délai d'instruction
1 an 4 mois
Localisation du projet à Wambrechies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wambrechies Code postal 59118 Identifiant INSEE 59636
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 810 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIA HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 045550258
- SIRET
- 04555025800029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- DOUAI (59506)
Autres dossiers de SIA HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05963615M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59636 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |