Permis de démolir n° 05963615M0004 à Wambrechies, 22 rue de la Resistance
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2016
Dossier PD n° 05963615M0004
Demandeur
SIA HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05963615M0004 a été délivré le 17 mai 2016 à Wambrechies (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 22 rue de la Resistance. L'organisme HLM SIA HABITAT porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 810 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré D 2290. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Resistance, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir à Wambrechies référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
17 mai 2016
Délai d'instruction
1 an 4 mois
Localisation du projet à Wambrechies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wambrechies Code postal 59118 Identifiant INSEE 59636
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 810 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 810 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SIA HABITAT, basé à Douai. Ce demandeur a déposé 80 permis de démolir référencés dans la base, dans 39 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SIA HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 045550258
- SIRET
- 04555025800029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- DOUAI (59506)
Autres dossiers de SIA HABITAT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05963615M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59636 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle D 2290 à Wambrechies (59118)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue de la Resistance à Wambrechies (59118)
L’autre dossier recensé rue de la Resistance depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.