Permis de démolir n° 05963620M0001 à Wambrechies, 65 rue de Bondues
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2020
Dossier PD n° 05963620M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05963620M0001 a été délivré le 12 mai 2020 à Wambrechies (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 65 rue de Bondues.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 394 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle B 2007. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Bondues, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 37 permis de démolir à Wambrechies, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
12 mai 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Wambrechies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wambrechies Code postal 59118 Identifiant INSEE 59636
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 394 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 394 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WAMBRECHIES (59118)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05963620M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59636 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle B 2007 à Wambrechies (59118)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue de Bondues à Wambrechies (59118)
L’autre dossier recensé rue de Bondues depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.