Retour aux autorisations de Wambrechies

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05963615B0002

Permis de démolir n° 05963615B0002 à Wambrechies, 1 Rue Obert

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE WAMBRECHIES et autorisée le 9 août 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05963615B0002, déposé en mairie de Wambrechies.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2015

Dossier PD n° 05963615B0002

Demandeur

COMMUNE DE WAMBRECHIES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05963615B0002, délivré le 9 août 2015 à Wambrechies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Obert. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE WAMBRECHIES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B769. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de démolir référencés à Wambrechies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

9 août 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/08/2015

Localisation du projet à Wambrechies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wambrechies Code postal 59118 Identifiant INSEE 59636
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE WAMBRECHIES

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215906363
SIRET: 21590636300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: WAMBRECHIES (59118)

Autres dossiers de COMMUNE DE WAMBRECHIES

PD n°0596362500005 Autorisé

11 B Av Du Stade

11 juil. 2025

PD n°05963623C0006 Autorisé

21 Place Du General De Gaulle

13 févr. 2024

PD n°05963618M0001 Autorisé

2 Place Du General De Gaulle

07 juin 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05963615B0002
Code commune INSEE	59636 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Obert à Wambrechies (59118).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE WAMBRECHIES et autorisée le 9 août 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05963615B0002, déposé en mairie de Wambrechies.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Wambrechies

PD n°05963613B0002 Autorisé

351 Rue De L Agrippin

Wambrechies (59118)

20 août 2013

PD n°05963613B0003 Autorisé

5 Rue De La Resistance

Wambrechies (59118)

22 nov. 2013 COMMUNE DE WAMBRECHIES

PD n°05963615B0001 Autorisé

585 Rue D Ypres

Wambrechies (59118)

18 juin 2015 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

PD n°05963615M0004 Autorisé

22 Rue De La Resistance

Wambrechies (59118)

17 mai 2016 810 m² foncier SIA HABITAT

PD n°05963618M0001 Autorisé

2 Place Du General De Gaulle

Wambrechies (59118)

07 juin 2018 COMMUNE DE WAMBRECHIES

PD n°05963619M0001 Autorisé

145 Rue De La Cle Des Champs

Wambrechies (59118)

01 avr. 2019 SNCF

Autres types d'autorisations à Wambrechies

Permis de construire à Wambrechies

238 autorisations

Permis d'aménager à Wambrechies

14 autorisations