Le permis de démolir n° 05963615B0002, délivré le 9 août 2015 à Wambrechies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 rue Obert. COMMUNE DE WAMBRECHIES porte le projet.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle B 769. La voie, rue Obert, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 37 permis de démolir à Wambrechies, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

9 août 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/08/2015

Localisation du projet à Wambrechies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wambrechies Code postal 59118 Identifiant INSEE 59636
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE WAMBRECHIES, dont l'adresse déclarée est à Wambrechies. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE WAMBRECHIES

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215906363
SIRET: 21590636300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: WAMBRECHIES (59118)

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2 place du General de Gaulle

Wambrechies (59118)

07 juin 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	05963615B0002
Code commune INSEE	59636 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, rue Obert à Wambrechies (59118)

Les 2 autres permis de démolir recensés rue Obert depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°0596362600004 Autorisé

21 rue Obert

Wambrechies (59118)

31/05/2026 1 526 m² terrain L ARCHE LILLE METROPOLE

PD n°05963621M0002 Autorisé

78 rue Obert

Wambrechies (59118)

23/08/2021 7 500 m² terrain HABITAT DU NORD SA D HLM

Permis de démolir de la même période à Wambrechies

PD n°05963613B0002 Autorisé

351 rue de l'Agrippin

Wambrechies (59118)

20 août 2013

PD n°05963613B0003 Autorisé

5 rue de la Resistance

Wambrechies (59118)

22 nov. 2013 COMMUNE DE WAMBRECHIES

PD n°05963615B0001 Autorisé

585 rue d'Ypres

Wambrechies (59118)

18 juin 2015 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

PD n°05963615M0004 Autorisé

22 rue de la Resistance

Wambrechies (59118)

17 mai 2016 810 m² foncier SIA HABITAT

PD n°05963618M0001 Autorisé

2 place du General de Gaulle

Wambrechies (59118)

07 juin 2018 COMMUNE DE WAMBRECHIES

PD n°05963619M0001 Autorisé

145 rue de la Cle des Champs

Wambrechies (59118)

01 avr. 2019 SNCF

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