Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05963623C0006

Permis de démolir n° 05963623C0006 à Wambrechies, 21 Place Du General De Gaulle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2024

Dossier PD n° 05963623C0006

Demandeur

COMMUNE DE WAMBRECHIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05963623C0006 a été délivré le 13 février 2024 à Wambrechies (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 21 Place Du General De Gaulle. La demande émane de COMMUNE DE WAMBRECHIES.

Le terrain d'assiette couvre 1 401 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B5874. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir référencés à Wambrechies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2024

Surface du terrain

1 401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/02/2024

Localisation du projet à Wambrechies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B5874

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wambrechies Code postal 59118 Identifiant INSEE 59636
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 401 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE WAMBRECHIES

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215906363
SIRET
21590636300019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1978
Localisation
WAMBRECHIES (59118)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05963623C0006
Code commune INSEE 59636 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Place Du General De Gaulle à Wambrechies (59118).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE WAMBRECHIES et autorisée le 13 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05963623C0006, déposé en mairie de Wambrechies.

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