Permis de démolir n° 05963623C0006 à Wambrechies, 21 place du General de Gaulle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2024
Dossier PD n° 05963623C0006
Demandeur
COMMUNE DE WAMBRECHIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05963623C0006 a été délivré le 13 février 2024 à Wambrechies (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 21 place du General de Gaulle. La demande émane de COMMUNE DE WAMBRECHIES.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 401 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence B 5874. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, place du General de Gaulle, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir à Wambrechies référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Wambrechies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wambrechies Code postal 59118 Identifiant INSEE 59636
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 1 401 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 401 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE WAMBRECHIES, dont l'adresse déclarée est à Wambrechies. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE WAMBRECHIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215906363
- SIRET
- 21590636300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- WAMBRECHIES (59118)
Autres dossiers de COMMUNE DE WAMBRECHIES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05963623C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59636 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle B 5874 à Wambrechies (59118)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, place du General de Gaulle à Wambrechies (59118)
L’autre dossier recensé place du General de Gaulle depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.