Permis de démolir n° 05954323K0001 à Saint-Remy-du-Nord, 16 Rue D Hautmont
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 août 2023
Dossier PD n° 05954323K0001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05954323K0001 a été délivré le 26 août 2023 à Saint-Remy-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 16 Rue D Hautmont. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD283. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Saint-Remy-du-Nord sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Remy-du-Nord
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Remy-du-Nord Code postal 59330 Identifiant INSEE 59543
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 383330115
- SIRET
- 38333011500023
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1991
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05954323K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |