Le permis de démolir n° 05954323K0001 a été délivré le 26 août 2023 à Saint-Remy-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 16 rue d'Hautmont. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 7 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AD 283. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue d'Hautmont, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 7 permis de démolir à Saint-Remy-du-Nord, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 603 permis de démolir dans 170 communes, depuis une première décision en 2013.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2023.

Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/08/2023

Localisation du projet à Saint-Remy-du-Nord

Le dossier vise la parcelle cadastrale AD 283. Au total, 7 permis de démolir référencés à Saint-Remy-du-Nord sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Remy-du-Nord Code postal 59330 Identifiant INSEE 59543
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 603 permis de démolir référencés dans la base, dans 170 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

Voir les 604 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 383330115
SIRET: 38333011500023
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1991

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05954323K0001
Code commune INSEE	59543 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même parcelle AD 283 à Saint-Remy-du-Nord (59330)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°05954322K0001 Autorisé

16 rue d'Hautmont

Parcelle AD 283 à Saint-Remy-du-Nord (59330)

11/12/2022 2 958 m² terrain ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

Permis de démolir sur la même voie, rue d'Hautmont à Saint-Remy-du-Nord (59330)

L’autre dossier recensé rue d'Hautmont depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°05954322K0001 Autorisé

16 rue d'Hautmont

Saint-Remy-du-Nord (59330)

11/12/2022 2 958 m² terrain ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

Permis de démolir de la même période à Saint-Remy-du-Nord

PD n°0595431700002 Autorisé

5001 rue de l'Eglise

Saint-Remy-du-Nord (59330)

26 avr. 2017 5 656 m² foncier

PD n°05954318K0001 Autorisé

16 rue d'Aulnoye

Saint-Remy-du-Nord (59330)

15 nov. 2018 880 m² foncier

PD n°05954319K0001 Autorisé

32 rue Germain Huftier

Saint-Remy-du-Nord (59330)

16 juil. 2019 770 m² foncier

PD n°05954322K0001 Autorisé

16 rue d'Hautmont

Saint-Remy-du-Nord (59330)

11 déc. 2022 2 958 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°0595432500001 Autorisé

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03 juil. 2025 3 248 m² foncier

PD n°0595432600001 Autorisé

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