Permis de démolir n° 0595431700002 à Saint-Remy-du-Nord, 5001 rue de l'Eglise
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2017
Dossier PD n° 0595431700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0595431700002, délivré le 26 avril 2017 à Saint-Remy-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 5001 rue de l'Eglise.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 5 656 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AH 18, AH 196, AH 24. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Saint-Remy-du-Nord.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2017.
L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois).
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
26 avril 2017
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Remy-du-Nord
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Saint-Remy-du-Nord.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Remy-du-Nord Code postal 59330 Identifiant INSEE 59543
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 5 656 m².
| Surface du terrain | 5 656 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-REMY-DU-NORD (59330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0595431700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AH 18, AH 196, AH 24 à Saint-Remy-du-Nord (59330)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.