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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0595431700002

Permis de démolir n° 0595431700002 à Saint-Remy-du-Nord, 5001 Rue De L Eglise

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595431700002, déposé en mairie de Saint-Remy-du-Nord.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2017

Dossier PD n° 0595431700002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0595431700002, délivré le 26 avril 2017 à Saint-Remy-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 5001 Rue De L Eglise.

Le terrain d'assiette couvre 5 656 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH18, AH196, AH24. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Saint-Remy-du-Nord.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2017

Surface du terrain

5 656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

26 avril 2017

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/04/2017

Localisation du projet à Saint-Remy-du-Nord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH18 AH196 AH24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Remy-du-Nord Code postal 59330 Identifiant INSEE 59543
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 656 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-REMY-DU-NORD (59330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0595431700002
Code commune INSEE	59543 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5001 Rue De L Eglise à Saint-Remy-du-Nord (59330).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595431700002, déposé en mairie de Saint-Remy-du-Nord.

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PD n°05954318K0001 Autorisé

16 Rue D Aulnoye

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15 nov. 2018 880 m² foncier

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32 Rue Germain Huftier

Saint-Remy-du-Nord (59330)

16 juil. 2019 770 m² foncier

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16 Rue D Hautmont

Saint-Remy-du-Nord (59330)

11 déc. 2022 2 958 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°05954323K0001 Autorisé

16 Rue D Hautmont

Saint-Remy-du-Nord (59330)

26 août 2023 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

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40 Grand Rue

Saint-Remy-du-Nord (59330)

03 juil. 2025 3 248 m² foncier

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84 Route D'aulnoye

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01 juin 2026 565 m² foncier SCI LERNOULD

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