Permis de démolir n° 0592582600003 à Genech, 950 rue de la Liberation
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 août 2026
Dossier PD n° 0592582600003
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 août 2026 à Genech (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0592582600003 porte sur un bâtiment situé 950 rue de la Liberation. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 262 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 2 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 0A 1332. La voie, rue de la Liberation, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Le catalogue de Genech compte 6 permis de démolir, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 603 permis de démolir dans 170 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2026.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).
Dépôt
8 juin 2026
Autorisation
8 août 2026
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Genech
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0A 1332. L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Genech est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genech Code postal 59242 Identifiant INSEE 59258
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 262 m².
| Surface du terrain | 262 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Lille (Anciennement Euralille). Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 603 permis de démolir référencés dans la base, dans 170 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 383330115
- SIRET
- 38333011500023
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LILLE (ANCIENNEMENT EURALILLE) (59777)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0592582600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 août 2026 |
| Date de dépôt | 08/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue de la Liberation à Genech (59242)
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