À Saint-Remy-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05954318K0001 a été délivré le 15 novembre 2018, pour un bâtiment situé 16 rue d'Aulnoye.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 880 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus long que. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AK 66, AK 67. Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Saint-Remy-du-Nord.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2018

Surface du terrain

880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2018.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

15 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/11/2018

Localisation du projet à Saint-Remy-du-Nord

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Saint-Remy-du-Nord.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 66 AK 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Remy-du-Nord Code postal 59330 Identifiant INSEE 59543
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 880 m².

Surface du terrain	880 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-REMY-DU-NORD (59330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05954318K0001
Code commune INSEE	59543 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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26 avr. 2017 5 656 m² foncier

PD n°05954319K0001 Autorisé

32 rue Germain Huftier

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16 juil. 2019 770 m² foncier

PD n°05954322K0001 Autorisé

16 rue d'Hautmont

Saint-Remy-du-Nord (59330)

11 déc. 2022 2 958 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°05954323K0001 Autorisé

16 rue d'Hautmont

Saint-Remy-du-Nord (59330)

26 août 2023 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°0595432500001 Autorisé

40 Grand Rue

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03 juil. 2025 3 248 m² foncier

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84 route d'Aulnoye

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