Permis de démolir n° 0595432500001 à Saint-Remy-du-Nord, 40 Grand Rue
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2025
Dossier PD n° 0595432500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0595432500001 a été délivré le 3 juillet 2025 à Saint-Remy-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 40 Grand Rue.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 3 248 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 7 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AI 215. Le catalogue recense 7 permis de démolir à Saint-Remy-du-Nord, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2025.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
3 juillet 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Remy-du-Nord
Le dossier vise la parcelle cadastrale AI 215. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Saint-Remy-du-Nord.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Remy-du-Nord Code postal 59330 Identifiant INSEE 59543
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 3 248 m².
| Surface du terrain | 3 248 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-REMY-DU-NORD (59330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0595432500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |