Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0595432500001

Permis de démolir n° 0595432500001 à Saint-Remy-du-Nord, 40 Grand Rue

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2025

Dossier PD n° 0595432500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0595432500001 a été délivré le 3 juillet 2025 à Saint-Remy-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 40 Grand Rue.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 3 248 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 7 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AI 215. Le catalogue recense 7 permis de démolir à Saint-Remy-du-Nord, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2025

Surface du terrain

3 248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2025.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/07/2025

Localisation du projet à Saint-Remy-du-Nord

Le dossier vise la parcelle cadastrale AI 215. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Saint-Remy-du-Nord.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Remy-du-Nord Code postal 59330 Identifiant INSEE 59543
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 3 248 m².

Surface du terrain 3 248 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-REMY-DU-NORD (59330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0595432500001
Code commune INSEE 59543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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