Permis de démolir n° 0591812600004 à Dourlers, 2 rue d'Arouzies
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2026
Dossier PD n° 0591812600004
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0591812600004 a été délivré le 26 septembre 2026 à Dourlers (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 2 rue d'Arouzies. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 109 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré A 1060. Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Dourlers. Le demandeur est associé dans le catalogue à 603 permis de démolir dans 170 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
26 septembre 2026
Localisation du projet à Dourlers
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 1060. Au total, 8 permis de démolir référencés à Dourlers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dourlers Code postal 59440 Identifiant INSEE 59181
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 109 m².
| Surface du terrain | 109 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Lille (Anciennement Euralille). Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 603 permis de démolir référencés dans la base, dans 170 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 383330115
- SIRET
- 38333011500023
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LILLE (ANCIENNEMENT EURALILLE) (59777)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0591812600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |