Permis de démolir n° 05954322K0001 à Saint-Remy-du-Nord, 16 Rue D Hautmont
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2022
Dossier PD n° 05954322K0001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2022 à Saint-Remy-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05954322K0001 porte sur un bâtiment situé 16 Rue D Hautmont. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE.
La parcelle concernée s'étend sur 2 958 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Saint-Remy-du-Nord.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Remy-du-Nord
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Remy-du-Nord Code postal 59330 Identifiant INSEE 59543
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 958 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 383330115
- SIRET
- 38333011500023
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05954322K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |