Permis de démolir n° 0593922600005 à Maubeuge, Rue D'hautmont
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 août 2026
Dossier PD n° 0593922600005
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0593922600005 a été délivré le 15 août 2026 à Maubeuge (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue D'hautmont. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE.
La parcelle concernée s'étend sur 3 576 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0V499, 0V500, 0V1131. Ce dossier est l'un des 50 permis de démolir référencés à Maubeuge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 août 2026.
Dépôt
15 août 2026
Autorisation
15 août 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Maubeuge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maubeuge Code postal 59600 Identifiant INSEE 59392
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 576 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 383330115
- SIRET
- 38333011500023
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LILLE (ANCIENNEMENT EURALILLE) (59777)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0593922600005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 août 2026 |
| Date de dépôt | 15/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |