Délivré le 16 juillet 2019 à Saint-Remy-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05954319K0001 porte sur un bâtiment situé 32 rue Germain Huftier.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 770 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est proche de. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AD 186. Le catalogue recense 7 permis de démolir à Saint-Remy-du-Nord, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2019

Surface du terrain

770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2019.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

16 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/07/2019

Localisation du projet à Saint-Remy-du-Nord

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AD 186. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Saint-Remy-du-Nord.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Remy-du-Nord Code postal 59330 Identifiant INSEE 59543
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 770 m².

Surface du terrain	770 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST REMY DU NORD (59330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05954319K0001
Code commune INSEE	59543 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°05954318K0001 Autorisé

16 rue d'Aulnoye

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15 nov. 2018 880 m² foncier

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16 rue d'Hautmont

Saint-Remy-du-Nord (59330)

11 déc. 2022 2 958 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

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16 rue d'Hautmont

Saint-Remy-du-Nord (59330)

26 août 2023 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

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40 Grand Rue

Saint-Remy-du-Nord (59330)

03 juil. 2025 3 248 m² foncier

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84 route d'Aulnoye

Saint-Remy-du-Nord (59330)

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