Permis de démolir n° 0592711800001 à Grande-Synthe, Rue Denis Papin Stade Deconinck
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier PD n° 0592711800001
Demandeur
COMMUNE DE GRANDE SYNTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0592711800001 a été délivré le 23 février 2018 à Grande-Synthe (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue Denis Papin Stade Deconinck. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GRANDE SYNTHE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW223, BA335, BA336. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 48 permis de démolir référencés à Grande-Synthe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 février 2018
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Grande-Synthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Stade Deconinck
Territoires administratifs
- Commune
- Grande-Synthe Code postal 59760 Identifiant INSEE 59271
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRANDE SYNTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902719
- SIRET
- 21590271900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GRANDE SYNTHE (59792)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRANDE SYNTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0592711800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |