Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0592711800004

Permis de démolir n° 0592711800004 à Grande-Synthe, Rue De Picardie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2018

Dossier PD n° 0592711800004

Demandeur

COMMUNE DE GRANDE SYNTHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2018 à Grande-Synthe (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0592711800004 porte sur un bâtiment situé Rue De Picardie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GRANDE SYNTHE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB33, BH175, AB259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 48 permis de démolir référencés à Grande-Synthe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

7 mai 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/05/2018

Localisation du projet à Grande-Synthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB33 BH175 AB259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grande-Synthe Code postal 59760 Identifiant INSEE 59271
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRANDE SYNTHE

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215902719
SIRET
21590271900016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
GRANDE SYNTHE (59760)

Autres dossiers de COMMUNE DE GRANDE SYNTHE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0592711800004
Code commune INSEE 59271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Picardie à Grande-Synthe (59760).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRANDE SYNTHE et autorisé le 7 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592711800004, déposé en mairie de Grande-Synthe.

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