Permis de démolir n° 05927119A0002 à Grande-Synthe, Route Des Salines
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2019
Dossier PD n° 05927119A0002
Demandeur
CEMEX GRANULATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Route Des Salines, le permis de démolir n° 05927119A0002 a été délivré le 18 juin 2019 à Grande-Synthe (Nord, Hauts-de-France). CEMEX GRANULATS figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO193, AO160, BA336. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 48 permis de démolir référencés à Grande-Synthe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Grande-Synthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grande-Synthe Code postal 59760 Identifiant INSEE 59271
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CEMEX GRANULATS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552005969
- SIRET
- 55200596901249
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1984
Autres dossiers de CEMEX GRANULATS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05927119A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |