Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0592712400002

Permis de démolir n° 0592712400002 à Grande-Synthe, Avenue De Suwalki

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2024

Dossier PD n° 0592712400002

Demandeur

COMMUNE DE GRANDE SYNTHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0592712400002, délivré le 3 mai 2024 à Grande-Synthe (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Avenue De Suwalki. COMMUNE DE GRANDE SYNTHE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 10 915 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD189. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de démolir référencés à Grande-Synthe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2024

Surface du terrain

10 915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/05/2024

Localisation du projet à Grande-Synthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grande-Synthe Code postal 59760 Identifiant INSEE 59271
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 10 915 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRANDE SYNTHE

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215902719
SIRET
21590271900016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
GRANDE-SYNTHE (59792)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0592712400002
Code commune INSEE 59271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue De Suwalki à Grande-Synthe (59760).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE GRANDE SYNTHE et autorisé le 3 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592712400002, déposé en mairie de Grande-Synthe.

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