Permis de construire n° 0592711800015 à Grande-Synthe pour 176 m² de locaux, 6 Rue Garnier
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2018
Dossier PC n° 0592711800015
Demandeur
COMMUNE DE GRANDE SYNTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2018 à Grande-Synthe (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0592711800015 porte sur un projet situé 6 Rue Garnier. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GRANDE SYNTHE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW275, AI335, BA336. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grande-Synthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grande-Synthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grande-Synthe Code postal 59760 Identifiant INSEE 59271
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 843 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 6 019 m² |
| Total | 5 843 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 6 019 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 843 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 6 019 m² |
| Total locaux | 5 843 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 6 019 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRANDE SYNTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902719
- SIRET
- 21590271900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GRANDE SYNTHE (59760)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRANDE SYNTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0592711800015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |