Permis de démolir n° 0592711800003 à Grande-Synthe, Avenu De L'ancien Village
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2018
Dossier PD n° 0592711800003
Demandeur
COMMUNE DE GRANDE SYNTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grande-Synthe (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0592711800003 a été délivré le 9 mars 2018, pour un bâtiment situé Avenu De L'ancien Village. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GRANDE SYNTHE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ260, BA335, BA336. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 48 permis de démolir référencés à Grande-Synthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
9 mars 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Grande-Synthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grande-Synthe Code postal 59760 Identifiant INSEE 59271
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRANDE SYNTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902719
- SIRET
- 21590271900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GRANDE SYNTHE (59760)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRANDE SYNTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0592711800003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |