Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0592711800002

Permis de démolir n° 0592711800002 à Grande-Synthe, Avenu De Suwalki

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2018

Dossier PD n° 0592711800002

Demandeur

COMMUNE DE GRANDE SYNTHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0592711800002 a été délivré le 6 mars 2018 à Grande-Synthe (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Avenu De Suwalki. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GRANDE SYNTHE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD189, BA335, BA336. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de démolir référencés à Grande-Synthe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

6 mars 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/03/2018

Localisation du projet à Grande-Synthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD189 BA335 BA336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grande-Synthe Code postal 59760 Identifiant INSEE 59271
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRANDE SYNTHE

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215902719
SIRET
21590271900016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
GRANDE SYNTHE (59792)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0592711800002
Code commune INSEE 59271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenu De Suwalki à Grande-Synthe (59760).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRANDE SYNTHE et autorisé le 6 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592711800002, déposé en mairie de Grande-Synthe.

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