Permis de démolir n° 0592712400001 à Grande-Synthe, Avenue De Suwalki
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 26 avril 2024
Dossier PD n° 0592712400001
Demandeur
COMMUNE DE GRANDE SYNTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Avenue De Suwalki, le permis de démolir n° 0592712400001 a fait l'objet d'une décision le 26 avril 2024 à Grande-Synthe (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GRANDE SYNTHE.
La parcelle concernée s'étend sur 10 915 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD189. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 48 permis de démolir référencés à Grande-Synthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2024
Décision
26 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Grande-Synthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grande-Synthe Code postal 59760 Identifiant INSEE 59271
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 915 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRANDE SYNTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902719
- SIRET
- 21590271900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GRANDE-SYNTHE (59792)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRANDE SYNTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0592712400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 26 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |