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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0592711700002

Permis de démolir n° 0592711700002 à Grande-Synthe, 18Bis Place De L'europe Centre De Sante

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GRANDE SYNTHE et autorisée le 26 septembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592711700002, déposé en mairie de Grande-Synthe.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2017

Dossier PD n° 0592711700002

Demandeur

COMMUNE DE GRANDE SYNTHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2017 à Grande-Synthe (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0592711700002 porte sur un bâtiment situé 18Bis Place De L'europe Centre De Sante. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GRANDE SYNTHE.

Le terrain support du projet couvre 1 776 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA334, BA335, BA336. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de démolir référencés à Grande-Synthe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2017

Surface du terrain

1 776 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

26 septembre 2017

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/09/2017

Localisation du projet à Grande-Synthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA334 BA335 BA336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre De Sante

Territoires administratifs

Commune: Grande-Synthe Code postal 59760 Identifiant INSEE 59271
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 776 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRANDE SYNTHE

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215902719
SIRET: 21590271900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GRANDE-SYNTHE (59792)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0592711700002
Code commune INSEE	59271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18Bis Place De L'europe Centre De Sante à Grande-Synthe (59760).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GRANDE SYNTHE et autorisée le 26 septembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592711700002, déposé en mairie de Grande-Synthe.

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