Permis de démolir n° 05925324A0006 à Fresnes-sur-Escaut, 18 A Rue Des Mouettes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2025
Dossier PD n° 05925324A0006
Demandeur
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2025 à Fresnes-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05925324A0006 porte sur un bâtiment situé 18 A Rue Des Mouettes. Le projet est porté par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM.
Le terrain concerné couvre 2 894 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS35, AS34, AS33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 51 permis de démolir référencés à Fresnes-sur-Escaut est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
1 février 2025
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fresnes-sur-Escaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnes-sur-Escaut Code postal 59970 Identifiant INSEE 59253
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 894 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 334654035
- SIRET
- 33465403500297
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- DOUAI (59500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05925324A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |