Retour aux permis de démolir de Fresnes-sur-Escaut

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05925321A0002

Permis de démolir n° 05925321A0002 à Fresnes-sur-Escaut, 230 Rue Jean Jaures

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FPGM et autorisée le 12 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05925321A0002, déposé en mairie de Fresnes-sur-Escaut.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2021

Dossier PD n° 05925321A0002

Demandeur

FPGM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fresnes-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05925321A0002 a été délivré le 12 avril 2021, pour un bâtiment situé 230 Rue Jean Jaures. Le demandeur déclaré est FPGM.

Le terrain support du projet couvre 1 497 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV233. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de démolir référencés à Fresnes-sur-Escaut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2021

Surface du terrain

1 497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

12 avril 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/04/2021

Localisation du projet à Fresnes-sur-Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresnes-sur-Escaut Code postal 59970 Identifiant INSEE 59253
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 497 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FPGM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 532679412
SIRET: 53267941200017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FRESNES-SUR-ESCAUT (59970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05925321A0002
Code commune INSEE	59253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 230 Rue Jean Jaures à Fresnes-sur-Escaut (59970).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FPGM et autorisée le 12 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05925321A0002, déposé en mairie de Fresnes-sur-Escaut.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Fresnes-sur-Escaut

PD n°05925321A0001 Commencé

1524 Rue De La Paix

Fresnes-sur-Escaut (59970)

13 mars 2021 100 552 m² foncier NIDAPLAST-HONEYCOMBS

PD n°05925320A0006 Autorisé

112 - Rue De L'escaut

Fresnes-sur-Escaut (59970)

18 mars 2021 330 m² foncier COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE

PD n°05925320A0007 Autorisé

Rue Du Rivage Ilot Rue Du Rivage

Fresnes-sur-Escaut (59970)

18 mars 2021 1 127 m² foncier

PD n°05925321A0003 Autorisé

378 Chemin Mathias

Fresnes-sur-Escaut (59970)

01 juin 2021 1 419 m² foncier

PD n°05925321A0004 Terminé

922 Rue Edgard Loubry

Fresnes-sur-Escaut (59970)

07 juil. 2021 1 381 m² foncier

PD n°05925321A0005 Commencé

34 Rue Louis Pasteur

Fresnes-sur-Escaut (59970)

24 sept. 2021 915 m² foncier

Autres types d'autorisations à Fresnes-sur-Escaut

Permis de construire à Fresnes-sur-Escaut

126 autorisations

Permis d'aménager à Fresnes-sur-Escaut

10 autorisations