Permis de démolir n° 0592532500006 à Fresnes-sur-Escaut, 178 Rue Emile Zola
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2025
Dossier PD n° 0592532500006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0592532500006 a été délivré le 12 décembre 2025 à Fresnes-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 178 Rue Emile Zola.
Le terrain d'assiette couvre 1 006 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE38, AE39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de démolir référencés à Fresnes-sur-Escaut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
12 décembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Fresnes-sur-Escaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnes-sur-Escaut Code postal 59970 Identifiant INSEE 59253
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 006 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRESNES SUR ESCAUT (59970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0592532500006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |