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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0592532500007

Permis de démolir à Fresnes-sur-Escaut - 53 Rue De L'escaut

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE et autorisé le 26 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592532500007, instruit par la commune de Fresnes-sur-Escaut.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2025

Dossier PD n° 0592532500007

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0592532500007, délivré le 26 décembre 2025 à Fresnes-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 53 Rue De L'escaut, Fresnes-sur-Escaut (59970). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE. Le terrain concerné couvre 167 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AP771.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2025

Surface du terrain

167 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

26 décembre 2025

Délai d'instruction

11 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/12/2025

Localisation du projet à Fresnes-sur-Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP771

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fresnes-sur-Escaut Code postal 59970 Identifiant INSEE 59253
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	167 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE

Voir les 49 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 245901160
SIRET: 24590116000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VALENCIENNES (59305)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0592532500007
Code commune INSEE	59253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 53 Rue De L'escaut, Fresnes-sur-Escaut (59970).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE et autorisé le 26 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592532500007, instruit par la commune de Fresnes-sur-Escaut.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.