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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05925320A0006

Permis de démolir n° 05925320A0006 à Fresnes-sur-Escaut, 112 - Rue De L'escaut

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE et autorisé le 18 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925320A0006, déposé en mairie de Fresnes-sur-Escaut.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2021

Dossier PD n° 05925320A0006

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fresnes-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05925320A0006 a été délivré le 18 mars 2021, pour un bâtiment situé 112 - Rue De L'escaut. COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 330 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP784, AP1219. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 52 permis de démolir référencés à Fresnes-sur-Escaut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2021

Surface du terrain

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

18 mars 2021

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/03/2021

Localisation du projet à Fresnes-sur-Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP784 AP1219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresnes-sur-Escaut Code postal 59970 Identifiant INSEE 59253
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	330 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 245901160
SIRET: 24590116000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2000
Localisation: VALENCIENNES CEDEX (59305)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05925320A0006
Code commune INSEE	59253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 112 - Rue De L'escaut à Fresnes-sur-Escaut (59970).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE et autorisé le 18 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925320A0006, déposé en mairie de Fresnes-sur-Escaut.

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